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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a8f05edb385fb2a645
15 avril 2024
de la société par actions simplifiée.
JCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
A titre infiniment subsidiaire : - priver la société COFIDIS de tout droit à remboursement contre Madame [T] s'agissant des frais et accessoires versés entre les mains de la Société GROUPE TRANSITION ENERGIE
Quatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
Madame [U] ne présente aucune réclamation à ce titre, les séances étant entièrement prises en charge par les organismes sociaux.
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [B] étaient tous deux associés de la SARL KARAT dont le siège social est domicilié à AGEN et a pour objet social « l’achat et vente de tous articles de bijouterie, horlogerie
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ed1
9 avril 2025
La société CREDIT FONCIER DE FRANCE a déclaré sa créance, par acte d'avocat déposé au greffe, le 16 octobre 2024.
8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958ae7
2 octobre 2025
[Localité 5] 2, Société en Nom Collectif au capital de 1 524, 49 euros, inscrite au RCS de [Localité 6] 424 701 811, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.N.C.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
de METZ, vestiaire : A300 et par Maître Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS APPELEE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, dont le siège social
6620125cf05edb385fb2a309
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