: à Me Léa DAMERY Me Géraldine MELIN Formule exécutoire le : à Me Léa DAMERY Me Géraldine MELIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Angélique

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

qualités d’assureur de la société NRGIETEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître ANGELIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SELARL DE ANGELIS

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Alain DE ANGELIS le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me DE ANGELIS

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Alain DE ANGELIS

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Caroline OLLITRAULT Greffier : Madame Angélique

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placée Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [W] et Madame [K] [S] ont contracté mariage le 1er juillet 2000 devant l’officier d’état civil de Saint-Angel

Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 04 Novembre 2025, tenue publiquement devant

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Mme [K], salariée ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [Z] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT,

relative aux murs, haies et fossés mitoyens                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique