Me PERNOT Exp exc à M. [I] par LRAR Exp. + ann. à M. [I] par LS Exp. LS + LRAR aux déf. Exp.

des droits des occupants, dès lors que ces derniers apparaissent légitimes.

TECHNORAM Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZI - 95 Rue du Canal - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire

retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre

[R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE S.A.

intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.

intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.

intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.

intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.

intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.

intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.

Celle-ci a acquis les biens à concurrence de la totalité en pleine propriété, a reçu les droits et actions accessoires attachés à ces biens, profite des travaux critiqués, a pour mission de revendre les

Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT

retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Il est également informé des droits qu'il est susceptible d'exercer en matière de demande d'asile. Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

[B] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR M.

Monsieur [M] [K], assigné à personne, n'était ni présent, ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ex CETELEM) et est créancière de Monsieur [B] [W], déclarer que la société EOS FRANCE détient un titre exécutoire valide, définitif et non prescrit