JEZY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 16 septembre 2024, assisté de E.ELYSAYAN, greffier pour les débats et de A.

Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

par l'employeur pour en préserver le salarié.

Monsieur [O] [F] qui rappelle que Monsieur [C] [Y] était le gérant de la société CONSTRUCO SARL et Madame [V] [M] épouse [Y], salariée de ladite société, soutient que les consorts [Y] ont volontairement

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 23 Mai 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Eric FREDON, Représentant les travailleurs salariés

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes

sera nourri par l’entreprise.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05146 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PZ Ancien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05146 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VMF Ancien

La MSA Alpes Provence explique que la DSN a vocation à remplacer l’ancien système de déclaration trimestrielle des salaires, que celles-ci sont effectuées par l’employeur lui-même, et que l’organisme n

[G] ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

La Société SPG a fait valoir que la SELAS PHARMACIE GRAND [Localité 3] ne justifiait pas des faits de vols reproché à un des salariés de la société SPG.

En l’espèce, monsieur [U] [X] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

En l’espèce, monsieur [W] [T] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

En l’espèce, monsieur [Y] [H] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

En l’espèce, monsieur [V] [K] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

En l’espèce, monsieur [J] [V] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur François BORJA, assesseur collège salarié

La [...] rappelle que les sociétés [...] et ALLOCAB sont les attributaires sortants de l’ancien marché et réplique que l’avis d’appel public à la concurrence a prévu les moyens de preuve acceptables pour