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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015aaa
1 juillet 2024
veuve [H], et notamment des rapports du cabinet EXATIS 33 en date des 25 avril 2023 et 7 juin 2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
67f5658abbf04ef7857ba17e
7 avril 2025
et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception
660c486a1ff97dabd6b84331
2 avril 2024
660c48a61ff97dabd6b84580
du rapport d’expertise amiable du 23 mai 2023 rédigé par Monsieur [H] et sa note du 25 janvier 2024 que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
], et Monsieur [U] [R], et notamment la note expertale du 7 novembre 2023 rédigée par Monsieur [F], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
66158326db5098996d5a4499
66158328db5098996d5a44c2
de la recherche de fuite du 17 avril 2023 et du constat amiable de dégats des eaux du 19 avril 2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
658097d53ea7c8c1120f1eff
18 décembre 2023
Référés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
. : 06 77 16 02 72 / Courriel : [Courriel 15]), avec pour mission de : Prendre connaissance des documents de la cause et de tous documents utiles à sa mission (documents contractuels et techniques, tels
68e7a52e033cf481c39a4435
désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à la date de la réception des travaux,en l'absence de réception expresse, fournir tous éléments techniques
68e97c5a3ea43407b91310e9
10 octobre 2025
Mèl : [Courriel 16] Au contradictoire de l'ensemble des parties à la présente instance Avec mission de : - prendre connaissance de tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, des conventions
Chambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
entre l’expertise amiable et l’assignation reflète les difficultés à obtenir une position de la part de la SA LEROY MERLIN, et enfin que l’expertise amiable n’a absolument pas apporté la solution technique
REFERES CONSTRUCTION
695ebfa2cdc6046d478b95a1
7 janvier 2026
A l'inverse, les désordres au local technique et aux intérieurs (point 3.1.4 et 3.2 du constat) n'apparaissent pas d'une ampleur susceptible de justifier une mesure d'expertise judiciaire, laquelle ne
Référés Civil
697ad29dcdc6046d470c487f
8 janvier 2026
et de faits lui permettant de déterminer les responsabilités encourues, - donner tous éléments techniques et de faits lui permettant de faire le compte entre les parties, - donner tous éléments techniques
6ème chambre 2ème section
6700320fc34eb4cc85789739
4 octobre 2024
Là encore le technico-commercial fournisseur du système chauffant est venu sur place pour envisager les aspects techniques de l'installation.
PS ctx technique
678172d96d34da2cbdcda07a
8 janvier 2025
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions
67f80d4dcf40727a0043bc42
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR au demandeur et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [21] au défendeur et à l’avocat le : ■ PS ctx technique
65aacc800c777d3ec8eb6313
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01970 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO27H N° MINUTE : 05/28 Déclaration
6682ef2cd7288dcb2a015c5e
Ils font valoir au soutien de leurs prétentions que le passage conventionnel de trois mètres ne permet pas aux consorts [P] de bénéficier d’un passage depuis la route mais d’un passage depuis leur maison
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda16
4 juillet 2024
En l'espèce, aux termes d'une convention de prestation de services conclue en février 2015 avec la SAS [6], la société [10] -de droit américain- s'est engagée "à apporter sa collaboration à la SAS [6]
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