CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
67a659a39324999a647a2556
5 janvier 2025
ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ;/ ou / b) de l'absence de moyens de transport.
JLD
66feede2172da17169eb0141
3 octobre 2024
[L] [R] alias [W], notifiée à l’intéressé le 19 juillet 2024 à 10h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant
Rétention admin étrangers
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
[L] [S], notifiée à l’intéressé le même jour à 15h00 ; Vu le recours de M.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
GENERALI IARD, assureur du vendeur, est intervenue volontairement à cette instance. Par acte du 22 janvier 2021, le vendeur a assigné en intervention forcée le prestataire.
677d9364b032d83cfd3ead00
7 janvier 2025
RAPPELONS à l’intéressé qu’il a l’obligation de quitter le territoire national.
67059a011296b51ba2bbf02a
8 octobre 2024
Le numéro de l'arrêté figurant sur le bordereau est exact, ce qui permet de s'assurer de la décision qui a été portée à la connaissance de l'intéressé .
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
Aucun versement d'un montant fixe n'est intervenu à compter de février 2021. Seuls des versements irréguliers d’un montant inférieur sont intervenus jusqu’en avril 2022.
3ème Chambre civile
6a174783cdc6046d47269771
26 mai 2026
Ainsi, les insuffisances alléguées dans la description des biens de comparaison, tenant notamment à l’absence de précisions relatives à la qualité des matériaux ou à l’état intérieur des biens immobiliers
69d9678fcdc6046d47d05f5f
10 avril 2026
Toutefois, l’intéressé étant toujours présent au centre de rétention, le vol n’a pas été honoré.
68eff5d1c07170de10e5339b
8 octobre 2025
X se disant [F] [L], notifiée à l’intéressé le 09 août 2025 à 15h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de
695d700d75782d5f0601233d
6 janvier 2026
[H] [G], notifiée à l’intéressé le 07 décembre 2025 à 11h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 décembre 2025 par le magistrat du siege de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.
68dd8048548223b2c7ac0536
1 octobre 2025
[B] [L], notifiée à l’intéressé le 02 aout 2025 à 09h34 ; Vu l’ordonnance rendue le 1er septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.
677d8ba8b032d83cfd3e9770
6 janvier 2025
[G] [L], notifiée à l’intéressé le 22 octobre 2024 à 11h13 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 décembre 2024 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative
677d8ba9b032d83cfd3e978c
4 janvier 2025
[H] [J], notifiée à l’intéressé le 04 novembre 2024 à 11h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 5 décembre 2024 par le magistrat du siège de [Localité 15] prolongeant la rétention administrative de M.
6972d6a3cdc6046d475e0dd4
10 janvier 2026
[T] [P], notifiée à l’intéressé le 10 novembre 2025 à 12h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 décembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.
67802ea89c3ba90f51dc4e20
9 janvier 2025
Monsieur [B] [K] né le 15 avril 1996 en Lybie alias [K] [R] né le 15 mai 1997 à [Localité 22] (Tunisie), notifiée à l’intéressé le 25 octobre 2024 à 16h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 décembre 2024
RETENTION ADMINISTRATIVE
686c390ddd7001754d62465d
5 juillet 2025
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
6881373c795daea26ff81dde
6 juillet 2025
[R] [J], notifiée à l’intéressé le 07 mai 2025 à 13h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 juin 2025 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.
67f427054e0040aa3736065c
7 avril 2025
[I] [U], notifiée à l’intéressé le 22 janvier 2025 à 18h32 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 mars 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de
67ef880c02fc178212ead37e
3 avril 2025
X se disant [S] [Z], notifiée à l’intéressé le 20 février 2025 à 10h25 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 mars 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.
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