CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

67a659a39324999a647a2556

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ;/ ou / b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
TJ

JLD

66feede2172da17169eb0141

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] [R] alias [W], notifiée à l’intéressé le 19 juillet 2024 à 10h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[L] [S], notifiée à l’intéressé le même jour à 15h00 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GENERALI IARD, assureur du vendeur, est intervenue volontairement à cette instance. Par acte du 22 janvier 2021, le vendeur a assigné en intervention forcée le prestataire.

Source officielle
TJ

JLD

677d9364b032d83cfd3ead00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RAPPELONS à l’intéressé qu’il a l’obligation de quitter le territoire national.

Source officielle
TJ

JLD

67059a011296b51ba2bbf02a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le numéro de l'arrêté figurant sur le bordereau est exact, ce qui permet de s'assurer de la décision qui a été portée à la connaissance de l'intéressé .

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988be74401da7f356b6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aucun versement d'un montant fixe n'est intervenu à compter de février 2021. Seuls des versements irréguliers d’un montant inférieur sont intervenus jusqu’en avril 2022.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a174783cdc6046d47269771

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, les insuffisances alléguées dans la description des biens de comparaison, tenant notamment à l’absence de précisions relatives à la qualité des matériaux ou à l’état intérieur des biens immobiliers

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, l’intéressé étant toujours présent au centre de rétention, le vol n’a pas été honoré.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d1c07170de10e5339b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

X se disant [F] [L], notifiée à l’intéressé le 09 août 2025 à 15h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d700d75782d5f0601233d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [G], notifiée à l’intéressé le 07 décembre 2025 à 11h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 décembre 2025 par le magistrat du siege de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

68dd8048548223b2c7ac0536

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [L], notifiée à l’intéressé le 02 aout 2025 à 09h34 ; Vu l’ordonnance rendue le 1er septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9770

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [L], notifiée à l’intéressé le 22 octobre 2024 à 11h13 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 décembre 2024 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e978c

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[H] [J], notifiée à l’intéressé le 04 novembre 2024 à 11h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 5 décembre 2024 par le magistrat du siège de [Localité 15] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6972d6a3cdc6046d475e0dd4

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[T] [P], notifiée à l’intéressé le 10 novembre 2025 à 12h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 décembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [B] [K] né le 15 avril 1996 en Lybie alias [K] [R] né le 15 mai 1997 à [Localité 22] (Tunisie), notifiée à l’intéressé le 25 octobre 2024 à 16h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 décembre 2024

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390ddd7001754d62465d

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81dde

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[R] [J], notifiée à l’intéressé le 07 mai 2025 à 13h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 juin 2025 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa3736065c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] [U], notifiée à l’intéressé le 22 janvier 2025 à 18h32 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 mars 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead37e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

X se disant [S] [Z], notifiée à l’intéressé le 20 février 2025 à 10h25 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 mars 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle

Page 28 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.