Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 septembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A], Madame

Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025.

publique du 19 Juin 2025 devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, statuant en matière de référés et assistée de Céline GAU, greffier.

Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 16 Septembre 2025 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 25 mars 2026, où la décision a été mise en délibéré au 08 avril 2026.

Elle demande au Juge des référés de : - DIRE ET JUGER que les demandes formées par Madame [R] [N] sont recevables et bien fondées, - CONSTATER que la présente juridiction est compétente sur le fondement

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 18 Novembre 1956 à CUERS, Madame [U] [W], née le 28

L’affaire a été appelée à l’audience du 6 novembre 2025 au cours de laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

Elle présente ses protestations et réserves d’usage sur la demande de désignation d’un expert et demande de voir laisser les dépens à la charge des époux [J].

Sur les demandes relatives à la désignation d'un expert Les époux [U] fondent leurs prétentions sur l'article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable au présent litige, qui dispose

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique des référés du 1er décembre 2025 : M. [B] y a été présent et la locataire absente. A la barre, M.

présente les vices et désordres visés dans la présente demande ainsi que dans tout document de renvoi * dans l’affirmative, indiquer leur nature et leur étendue en précisant s’ils peuvent compromettre

ainsi qu'à la note d'audience.

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 24 février 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ST3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] Née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8]

, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4253 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 7] 1965 demeurant [Adresse

, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [T] Née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10],

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CG PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] [M] né le 02 Juillet 1947 à [Localité 14

Il sera donc fait droit à la demande d’expertise judiciaire aux frais avancés de la partie demanderesse selon la mission prévue au dispositif. II.

de la société ALLIANZ, qui n’est pas concernée par la présente procédure, comme le reconnaît le demandeur.