Mme [T] [I] a acheté les lots n° 3, 38 et 39 de la copropriété, à savoir (p. 8 et 14) : – une maison individuelle portant le n° A3, avec un droit à jouissance privative et exclusive d’un jardin de 26 mètres

Par conséquent, il y a lieu de constater la résiliation de plein droit du contrat de résidence à la date du 03 juin 2023.

En l’espèce, Mme [H] [N] sollicite la réparation par le bailleur de divers troubles de jouissance subis depuis 2011.

MOTIFS DE LA DECISION Par application de l’article 472 du code de procédure civile, quand le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans

Il implique notamment que les mesures de recherche de preuve soient menées en présence des parties et de leurs conseils, spécialement les expertises.

[K] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : M.

] et de la société Aleph Gestion ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, L’article 472 du code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit

Vu les pièces produites au soutien de la demande d’expertise, Vu l’absence de toute opposition de la part des Sociétés défenderesses à cette demande, Au vu de ces éléments il convient de faire droit

d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [I] [Adresse 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Il y a lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de la société SOLUTIONS ASSURANCES, dont il n’est pas justifié qu’elle soit l’assureur d’une des parties en cause, et de recevoir l’intervention

formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

demande d’article 700 de la Société KOV, Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

des eaux usées ; - faire intervenir une entreprise spécialisée pour mettre aux normes l’ensemble de l’installation électrique ; - faire intervenir une entreprise spécialisée pour vérifier la bonne conformité

[B] [E] ☎ : [XXXXXXXX04]  [Adresse 5] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - se

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [X] [Adresse 12] [Localité 18] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.42.22.47.06 Email : [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

DÉSIGNONS en qualité d'expert : Monsieur [M] [S] [Adresse 7] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

DÉSIGNONS en qualité d'expert : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité