protestations et réserves sur les opérations d'expertise sollicitée, dire et juger que la provision éventuellement due à l’expert sera à la charge de monsieur [S] [I], réserver les dépens.

mission et répondre aux dires que les parties lui communiqueront en cours d’expertise ou avant le dépôt du rapport final, dans le cadre du pré-rapport qu’il établira de façon systématique, éventuellement

La mesure d’expertise sera donc ordonnée, dans les conditions et selon la mission prévue au dispositif de la présente ordonnance.

Il convient donc de faire droit à sa demande. L’expertise sera ordonnée à ses frais avancés, eu égard à la nature de sa demande.

juge des référés de désigner un expert, médecin généraliste aux frais avancés de Monsieur [V] [N] en précisant la mission qu’il entend lui voir confier, conclut au débouté de ce dernier de sa demande

A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que l’ordonnance à intervenir sera déclarée commune et opposable à Monsieur [Y] [P].

du fond, il sera fait droit à la demande d’expertise.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition et rendu avant dire droit : ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/368 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD

des sommes qu'il devra avancer ou payer pour faire valoir ses droits, notamment la consignation en vue de l'expertise.

[S] a assigné la SAS AS Auto en référé devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, ordonner une mesure d’expertise, dire et juger que

Disons qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera pourvu à son remplacement d’office par ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises.

de procédure civile, ORDONNONS une mesure d’expertise de M.

et moyens étant réservés ; ORDONNONS une expertise confiée à M.

communiqueront ensuite sans retard les pièces demandées par l’expert et que, en cas de défaillance, le juge du suivi de l’expertise pourra être saisi aux fins de fixation d’une astreinte, Disons que

Il est de l’intérêt d’un enfant de connaître la vérité de sa filiation biologique et il convient au regard de ces éléments d’ordonner avant dire droit une expertise biologique, qui est de droit en l’absence

), le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par Madame [B] [M] à la régie d’avances et de recettes du tribunal judiciaire de Paris avant le 1er mars 2024,

mise à disposition au greffe, les parties avisées, Renvoyons les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens réservés ; Ordonnons une expertise

; Attribuons à l'expert désigné la charge de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons

, de dire l'ordonnance opposable à la CPAM de la Haute-Marne et de réserver les dépens.