[H] [Z] enregistré sous le N° RG 25/03931 et celle introduite par la requête de PRÉFET DE POLICE DE [Localité 18] enregistrée sous le N° RG 25/03937 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre

décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

[R] [C] [T] enregistré sous le N° 25/03898 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la

qui interviendra sous son contrôle et sa responsabilité, étant rappelé que son rapport devra mentionner les nom et qualités des personnes ayant prêté leur concours (article 282 du code de procédure civile

Vu la décision de placement en isolement de [H] [G] prise par le Docteur [L] sous le contrôle du Docteur [D] le 31/12/2025 à 15h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [

PETREMENT CARRELAGE, immatriculée au RCS D’[Localité 9] sous le N° 900 113 655, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] représentée

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - au procureur

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - au procureur

incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre la décision de placement.

tout recours contre la décision de placement.

[Z] [T] enregistré sous le N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYN et celle introduite par la requête du PREFET DU VAL-D’OISE enregistrée sous le N° RG 26/01941 ; Il incombe au juge judiciaire

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Bastien SUZZI - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - au directeur du groupe

communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix et quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix et quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

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