Elle a exercé un recours contentieux le 17/01/2023. Le recours est déclaré recevable.

Elle a exercé un recours contentieux le 23/11/2022. Le recours est déclaré recevable.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [Z] [F], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [C] [T], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Une tomodensitométrie pourrait être discutée en fonction de la clinique.

Petite fissuration à la jonction cartilage labrum dans le quadrant postéroinférieur » ; que le 31 mai 2023, le Docteur [K], rhumatologue, a observé une récupération partielle sur le plan fonctionnel mais

L'expert a fixé le déficit fonctionnel temporaire de M.

[W] [V] doit être évaluée en fonction des éléments suivants : La bonne foi et l’état d’endettement de M. [W] [V] ne sont pas discutés.

La société SARL Harmony soutient principalement que : - le loyer du bail renouvelé doit être fixé selon la méthode dite « hôtelière » qui détermine la valeur locative en fonction du chiffre d’affaires

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2.000 euros.

Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3000€ .

Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6000€ .

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4500 € .

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 euros.

Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

[H] [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.