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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
679a94c4e9a46d1f5a766fbc
14 janvier 2025
En l'espèce, l'expertise demandée étant décidée dans le seul intérêt du demandeur, aucune partie ne pouvant à ce stade de la procédure être considérée comme perdante, monsieur [O] [V] sera seul tenu aux
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca366
17 juillet 2024
; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ;
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
La société TEH FRANCE fait valoir que seul l’un des défendeurs, partie non principale à l’instance, a son siège social dans le département des Hauts de Seine.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
LYON DÉFENDERESSE Société [1] venant aux droits de la société [2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Chambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e42
2 juillet 2024
ILIAD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante La société SFR FIBRE, Société par
Service des référés
68dec3ca6af9fd1f8094dbfa
2 octobre 2025
Table de lit, 150 euros, renouvelable tous les cinq ans, non remboursé par l'organisme social. Nous prévoyons un verticalisateur.
Chambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
22 mai 2026
barreau de PARIS, vestiaire : D0153 S.A.
6976395fcdc6046d47ac32d8
8 janvier 2026
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1713 DEFENDERESSE [Localité 7], Société civile de construction vente, immatriculée au
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
de Versailles, vestiaire : 138, Me Matthieu Puybourdin, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1048 Compagnie d’assurance MACIF, ès-qualités d’assureur MRH de Madame [T] [B] - police n° 4388963, société
68e43640681ed727f2a69b8f
3 octobre 2025
fixé ; Dit que l'expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple ; Rappelle que, selon les dispositions de l'article 276 du
3ème Chbre Cab A4
69d6ae56cdc6046d478fc1fa
7 avril 2026
’avancée des opérations qui leurs sont confiées, pour éviter toute perte de temps inutile, - Les avocats, le médiateur et l’expert peuvent proposer aux parties une réunion conjointe si elle leur paraît
6979fb67cdc6046d47f8db89
9 janvier 2026
à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes
REFERES 1ère Section
6a21c1cfcdc6046d472c11ee
18 mai 2026
et par les établissements hospitaliers concernés, tous les documents médicaux qu’il jugerait utiles aux opérations d’expertise ; FAIT injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents
Référé
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
tiers : médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire
68e4364a681ed727f2a69d6d
Il sollicite en outre la condamnation de la SA MAAF ASSURANCES à prendre en charge l’avance des frais d’expertise, ou à tout le moins, mettre ces frais à la charge par moitié de chacune des parties.
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société SCI Kali Habitat, la société 3D House et la société Generali IARD ne s’opposent pas à la demande d’expertise mais formulent toutes protestations
68ed70d40da7cb996dcbb27f
10 octobre 2025
67003dbec34eb4cc857aa848
4 octobre 2024
SDP ENGINEERING dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire
68681cc74965b5d9df315fc3
4 juillet 2025
de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux
67ed8baada9e15c5131fdfb4
2 avril 2025
Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons
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