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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632c5

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

. : [XXXXXXXX04] Email : [Courriel 31] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - prendre

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [P] [Adresse 6] [Localité 21] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e131

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [I] [Adresse 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1b8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [O] [E] [Adresse 9] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e54b032d83cfd3e7709

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [G] [O] [Adresse 6] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32de2a18bd08ce44a45

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [U] [Adresse 17] [Localité 18] [XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

qualité d'expert : Monsieur [E] [C] GLG CONSULTING [Adresse 7] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b080b1d994348a61a4

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

qualité d'expert : Monsieur [S] [Z] N+1 ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68cc91e3bdd7a88d9d2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [J] [B] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1242439575e2f7e1da

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

qualité d'expert : Monsieur [F] [T] [Adresse 8] [Localité 17] [XXXXXXXX01] [Courriel 27] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4a204c0caeeb992235

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Y] [M] [Adresse 8] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4b204c0caeeb992256

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4f9d5614ec4f7d762a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

. : [XXXXXXXX03] Email : [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

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TJ

Service des référés

69d6a504cdc6046d478f1e49

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 06.12.57.77.34 Email : [Courriel 1] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

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TJ

Service des référés

69d6aab9cdc6046d478f81d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [C] THEC ASSECHEMENT [Adresse 6] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaf0cdc6046d478f861d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [A] [E] THEC ASSECHEMENT [Adresse 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab28cdc6046d478f8a19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [C] [Y] [Adresse 6] [Adresse 7] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité d'expert : Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 14] [XXXXXXXX03] [Courriel 19] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

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TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'expert : Monsieur [I] [Y] [Adresse 11] [Localité 6] 02 41 86 02 20 [Courriel 15]@wanadoo.fr lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

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TJ

Service des référés

6706c992f1d01e3c86f0840b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Tel : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 14] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne

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