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16 105 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69dd391ccdc6046d471f153c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la résiliation de plein droit du contrat de résidence: Attendu que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba0b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, que la spécificité de la résidence sociale repose notamment sur le caractère temporaire de l'occupation des logements, que la durée de séjour est l'une des clauses majeures du titre d'occupation, qu'il

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fab9f94e984650cf32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163feb9f94e984650d28e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Source officielle
TJ

JCP

69681cc7cdc6046d475334f2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours de l’année 2023, Madame [C] [G] épouse [U] a mis à disposition de sa fille [N] [U] sa résidence secondaire située [Adresse 7].

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c315cdc6046d47eff87d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils ne résident

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf143e266e89ef1189dbb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/08482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBX EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 11 octobre 2023, l’Association PARME, gestionnaire de locaux situés RÉSIDENCE

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e2aaacbea0fe684b64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : 21/09126 N° Minute : AFFAIRE [Z] [I], [V] [N] C/ Association ADEF RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2867ecdc6046d479cd076

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 08 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 07/07/2023, l'Association PARME a conclu un contrat de résidence

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2868bcdc6046d479cd159

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 08 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/09010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DT FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 25/11/2019, l'Association PARME a conclu un contrat de résidence

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97d67cdc6046d47d22558

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

domicile conjugal (location) à l’épouse, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414dcdc6046d471fa755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] et Mme [A] un garage situé 8 résidence des Béguines, entrée 11, garage n°245, à LUCE 28110, moyennant un loyer mensuel de 28,48 euros.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc14cdc6046d4790c9e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Un incendie s'est déclaré dans le sous-sol de l'immeuble le 21 septembre 2024 rendant l'accès aux appartements impossible et un arrêté de péril a été délivré par le préfet pour l'ensemble de la résidence

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299dcdc6046d47b2ea90

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [X] EXPOSE DES FAITS : Monsieur [X] [U] est propriétaire des lots n°65, 154 et 227 au sein d'une résidence en copropriété dénommée [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d829a0cdc6046d47b2eabb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [W] EXPOSE DES FAITS : Monsieur [W] [U] est propriétaire des lots n°7 et III au sein d'une résidence en copropriété dénommée [Adresse 3] sis [Adresse 1] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8357cdc6046d473bfd5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS CABINET M DE LA COMBE, exerçant sous l’enseigne AJP SYNDIC domiciliée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

avoir renoncé au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte) et s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative , sollicitant à titre subsidiaire une assignation à résidence

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

auprès de la SARL AQUACLIM, assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, une pompe à chaleur AIR / EAU en remplacement de la chaudière individuelle à fioul de leur résidence

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2651acdc6046d47971681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, EXPOSÉ DU LITIGE Faisant valoir que la SCI LESTRADE, propriétaire des lots n°18 (appartement) et n°37 (parking) de la résidence

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f192cdc6046d47064ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils précisent enfin que leur résidence fait actuellement l'objet d'une saisie immobilière.

Source officielle

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