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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
69dd391ccdc6046d471f153c
2 avril 2026
Sur la résiliation de plein droit du contrat de résidence: Attendu que M.
PCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba0b
16 janvier 2024
, que la spécificité de la résidence sociale repose notamment sur le caractère temporaire de l'occupation des logements, que la durée de séjour est l'une des clauses majeures du titre d'occupation, qu'il
1/2/1 nationalité A
65b163fab9f94e984650cf32
24 janvier 2024
Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance
65b163feb9f94e984650d28e
JCP
69681cc7cdc6046d475334f2
6 janvier 2026
Au cours de l’année 2023, Madame [C] [G] épouse [U] a mis à disposition de sa fille [N] [U] sa résidence secondaire située [Adresse 7].
AF - Divorces
6983c315cdc6046d47eff87d
8 janvier 2026
enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils ne résident
PCP JCP ACR fond
662bf143e266e89ef1189dbb
25 avril 2024
2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/08482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBX EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 11 octobre 2023, l’Association PARME, gestionnaire de locaux situés RÉSIDENCE
7ème Chambre
678578e2aaacbea0fe684b64
9 janvier 2025
. : 21/09126 N° Minute : AFFAIRE [Z] [I], [V] [N] C/ Association ADEF RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
69e2867ecdc6046d479cd076
8 avril 2026
du 08 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 07/07/2023, l'Association PARME a conclu un contrat de résidence
69e2868bcdc6046d479cd159
du 08 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/09010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DT FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 25/11/2019, l'Association PARME a conclu un contrat de résidence
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97d67cdc6046d47d22558
7 avril 2026
domicile conjugal (location) à l’épouse, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence
TJ - CIVIL2
69dd414dcdc6046d471fa755
[A] et Mme [A] un garage situé 8 résidence des Béguines, entrée 11, garage n°245, à LUCE 28110, moyennant un loyer mensuel de 28,48 euros.
Bureau d'ordre référés
69d6bc14cdc6046d4790c9e1
Un incendie s'est déclaré dans le sous-sol de l'immeuble le 21 septembre 2024 rendant l'accès aux appartements impossible et un arrêté de péril a été délivré par le préfet pour l'ensemble de la résidence
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d8299dcdc6046d47b2ea90
9 avril 2026
[U] [X] EXPOSE DES FAITS : Monsieur [X] [U] est propriétaire des lots n°65, 154 et 227 au sein d'une résidence en copropriété dénommée [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 2].
69d829a0cdc6046d47b2eabb
[U] [W] EXPOSE DES FAITS : Monsieur [W] [U] est propriétaire des lots n°7 et III au sein d'une résidence en copropriété dénommée [Adresse 3] sis [Adresse 1] à [Localité 2].
REFERES 1ère Section
69de8357cdc6046d473bfd5e
13 avril 2026
DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS CABINET M DE LA COMBE, exerçant sous l’enseigne AJP SYNDIC domiciliée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
JLD
69dd5736cdc6046d47214419
11 avril 2026
avoir renoncé au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte) et s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative , sollicitant à titre subsidiaire une assignation à résidence
REFERES
6a1f51cdcdc6046d47e1343c
auprès de la SARL AQUACLIM, assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, une pompe à chaleur AIR / EAU en remplacement de la chaudière individuelle à fioul de leur résidence
CIVIL TP SAINT DENIS
69e2651acdc6046d47971681
audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, EXPOSÉ DU LITIGE Faisant valoir que la SCI LESTRADE, propriétaire des lots n°18 (appartement) et n°37 (parking) de la résidence
Surendettement
6a15f192cdc6046d47064ca5
22 mai 2026
Ils précisent enfin que leur résidence fait actuellement l'objet d'une saisie immobilière.
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