avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R110 Décision du 02 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/07324 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Portalis 352J-W-B7G-CWCDO représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Adresse 70] [Localité 45] ALLEMAGNE représentée par Maître Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile

DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13372 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son Inspecteur Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son Inspecteur Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

-183- expédition délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] représenté par Cécile RISSE, vice-procureur DEFENDEUR.

26/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRHV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 17 mars 2026 et de Cécile

DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS - #A0784 DEFENDEURS Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 13] représenté

EUROPE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile

Adresse 6] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES ès-qualités d’assureur de la société BMT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laure-cécile

[V] [U] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile

CLICSYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE

MAAF ASSURANCES agissant en sa qualité d’assureur de la SARL DT AQUITAINE PEINTURE [Adresse 19] [Adresse 12] représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau

l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET Cécile

[Y] [Z] [V] - Mme [E] [N] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au