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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8ee2a18bd08ce38b91

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, elle explique avoir été hospitalisée, car elle est épileptique et diabétique, en octobre 2022 et février 2023 pour une durée de 3 semaines.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9df

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [X] reproche à Monsieur [N] une dénonciation injustifiée pour maltraitance d’animaux domestiques qui serait en cela aussi infamante que diffamatoire, portant atteinte à son honneur, à sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640c5f5112d8edd056b8a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640c6f5112d8edd056bc1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'agit au titre du poste des souffrances endurées d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d52a2273490db106a93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8e13a2273490db110b10

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

consulter les fichiers SNBA, Visabio et FAED ; Qu’en troisième lieu, le Conseil de M [K] considère que son menottage n’était nullement justifié lors de son interpellation ; qu’il a porté atteinte à la dignité

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d5b8daa57c7f66a955

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle affirme l'absence de pathologies antérieures non déclarées, tels que le diabète, la dépression et la schizophrénie.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717480d395d6ba9f2aa968

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec transfusion, une disjonction symphyse pubienne avec bulles d’air en regard du foyer sans perforation digestive ou urologique, une suspicion de lésion nerveuse, une dénutrition déséquilibrant le diabète

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1272b7e1b6bf1d94ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1372b7e1b6bf1d94e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1f72b7e1b6bf1d971e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2472b7e1b6bf1d982c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862a9a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260d02fc178212f7f101

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260f02fc178212f7f141

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264102fc178212f7f336

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle

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