DEMANDERESSE La Société TDF, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [V], [Y], [M] [L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hélène HERVE

vestiaire #A0022 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, le Cabinet GERARD RIBEREAU, SARL [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Hervé

syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Drossoula PAPADOPOULOS - Me Victoire LEGRAND de GRANVILLIERS - Me Hervé CASSEL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre

par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Jehan de la Marque de la SCP SALESSE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE HERVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFIB Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR

le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SARL MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, la SAS MVRDV et la SAS VAN SANTEN & ASSOCIES, a rendu communes et opposables à la SAS HERVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

exécutoire à Copie certifiée conforme à Maître Alain CLAVIER, Maître Marion SARFATI, Maître Virginie JANSSEN, Maître Olivier ROUAULT, Me Hélène FAUCONNIER, Me Elisa FREDJ, Maître Sophie CORMARY, Me Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 23/14649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVJ N° MINUTE : Assignation du

demandes des époux [B] et notamment celle concernant le préjudice immatériel ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : -CONDAMNER la SMA, AXA France IARD, MMA, la société LAURENT COUVERTURE [Localité 10] et l’EURL HERVE

Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fatima LAGRA, avocate au barreau de THIONVILLE, substitué par Me Hervé

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

dont le siège social est sis 13 Rue Marcellin Berthelot - 22220 TREGUIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants léagux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Hervé

variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le numéro 778 134 601, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

Responsabilité Civile Prestataire de la société ELKDIAG (police n° 10101315404), dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée en la personne de son représentant légal en exercice. représentée par Me Hervé

donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] 10 rue Winston Churchill 13200 ARLES représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI JBD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé

ARTECH, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON