Sur le préjudice moral Les éléments de la procédure démontrent que les époux [F] mais également la société [U] ont tenté de trouver une issue amiable au litige.

Il s'infère nécessairement de la faute de concurrence déloyale retenue un préjudice, fût-il seulement moral.

Sur le fondement de l’article 1858 du code civil, ils exposent qu’un créancier ne peut poursuivre un associé pour le paiement des dettes sociales qu’après avoir vainement poursuivi la personne morale.

[Y] [U] à lui payer la somme de 3.000,00 euros de dommages et intérêts au titre d'un préjudice moral; - Condamner M. [Y] [U] aux dépens et rejeter toutes les demandes de celui-ci ; - Condamner M.

tout état de cause, - condamner la CPAM à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice patrimonial ; - condamner la CPAM à lui payer la somme de 8.000 euros au titre de son préjudice moral

Elle expose encore qu'aucun élément factuel n'établit l'existence de conditions de travail anormales ou de faits de harcèlement moral, les enquêtes internes, témoignages et avis du médecin du travail ayant

demeure du 1er décembre 2023, CONDAMNER in solidum les sociétés APPARTIS’IMMO et [Localité 1] EST REAL ESTATE et la société AXA à verser aux époux [S] la somme de 10.000 i en réparation du préjudice moral

Sur les préjudices qu'il a subis : - DIRE ET JUGER que la Société [Localité 1] intégralement responsable du préjudice tant matériel que moral qu'il a subi Par conséquent, - CONDAMNER la Société [Localité

Ces éléments justifient du préjudice moral subi par M.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la CPAM des Hauts de Seine n’a pas constitué avocat.

défenderesses à lui payer la somme de 4081,20 euros en réparation de son préjudice de jouissance, montant à parfaire au jour de la décision à intervenir, outre celle de 1500 euros en réparation de son préjudice moral

Elle demande la somme de 29 763,61 euros au titre de sa perte de chance, outre 5 000 euros de dommages et intérêts pour son préjudice moral.

[J] [G] à lui verser, in solidum, la somme de 1 million XPF de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral, - Condamner Mme [B] [N] épouse [G] et M.

tenté d’obtenir la vente du bien à un prix moindre au motif qu’elle n’avait pas obtenu ladite autorisation préalable alors que la demande n’avait pas encore été déposée, ce qui lui a causé un préjudice moral

• Condamner in solidum les sociétés BNP PARIBAS et ORANGE BANK à verser à Monsieur [X] la somme de 14.000 €, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation de son préjudice moral

Il indique que la CAF a annulé la pénalité, qu’il sollicite des dommages et intérêts car son dossier a été mal géré, qu’il a subi un préjudice moral et financier, que ses aides aux logements ont été coupées

ses prétentions - la condamne à lui payer, à titre de dommages-intérêts : * une somme de 50.000 €, en réparation de son préjudice matériel * une somme de 5.000 €, en réparation de son préjudice moral

sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l’audience par remise de l’acte à personne morale