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562 résultats pour « Pailhes-Brayde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour le surplus, les consorts [Z] ne produise aucun élément de preuve de nature à justifier leur allégation selon laquelle Monsieur [Y] [X] ne serait qu’un acquéreur « de paille » qui aurait servi « le

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a50cdc6046d477c461e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la somme de 8 000 euros, le remboursement des frais de transport à hauteur de 200 euros, les frais d'entretien entre le 26 août et le [Date décès 1] 2019 : 1 000 euros au titre de son alimentation (paille

Source officielle

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