Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [G] [U] né le 08 Août 1970 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me FAURE substituant Me Dominique

N° RG 21/02631 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HF7P N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique

Portalis DBZE-W-B7D-HEY3 AFFAIRE : Monsieur [D] [T], Monsieur [L] [T] C/ Madame [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique

Le médecin-expert, docteur [C] a remis son rapport, après consultation et analyse des pièces d’[S] [A], le 13 janvier 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique

HFC TECHNICS [Adresse 3] Chez ABC LIV [Localité 4] représentée par Maître Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC30 DÉBATS A l’audience du 29 Mars 2024, tenue publiquement, présidée

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXQ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

JUGEMENT Prononcé par Madame Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

Le devis (pièce n° 3 MSV et 6 [K]) mentionne que la prestation est réalisée à l’aide d’ « engins lourds type pelle à chenille, débardeur, broyeur (…) ».

Ils fixent aussi un délai aux parties pour prendre connaissance des pièces du dossier après le délai de 10 jours francs pendant lequel elles peuvent le consulter et formuler des observations.

Or, si les pièces versées en procédure mettent en évidence que la société DCDC n’avait déposé aucune marque viticole avant le mois de décembre 2017 alors qu’elle exploitait le domaine [Adresse 21] depuis

Domaine 2 : entretien personnel. Activités : - se laver ; - assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; - s'habiller ; - prendre ses repas manger, boire). Domaine 3 : communication.

- activités du domaine 2 : entretien personnel : se laver ; assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; s'habiller ; prendre ses repas.

[E] [I] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 27 juin 2025 du préfet du Maine et [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [N] [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Dominique

CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société SFR FIBRE SAS [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société OUTREMER TELECOM

JMB ETUDES SARL dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate posutlante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Dominique

Les deux pieds-bots sont bloqués. Nombreuses cicatrices. Palpation douloureuse.