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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6778384fe5fcd6312332e0c5
3 janvier 2025
acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [T] [C] [Adresse 9] [Localité 26] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
aux travaux qui auraient pu être entrepris au moment de l'expertise pour le compte du demandeur ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra
6627fd2042439575e2f7e35b
23 avril 2024
Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [W] [B] [Adresse 6] [XXXXXXXX03] [Courriel 24] avec mission de : -prendre
6650db0c9d5614ec4f7d6d51
3 avril 2024
BERNARD YVES LE GOFF de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [E] [O], [Adresse 13] [Localité 22] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : -prendre
6650db3d9d5614ec4f7d6ed8
de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [V] [N] [F], [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 25] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre
6650db4d9d5614ec4f7d75f5
24 avril 2024
en compte les observations transmises au-delà de ce délai ; Disons à ce titre que le terme du délai fixé par l'expert pour le dépôt des dernières observations marquera la fin de l'instruction technique
670eb2911c3411ff34535b3b
15 octobre 2024
67096c8906866c0645d282fa
8 octobre 2024
670426848d5cd4a875912589
2 octobre 2024
ressort, Donnons acte au défendeur de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [T] [U], [Adresse 11] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : - prendre
66425a6c879c8a875bd47676
2 mai 2024
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
65a97b0b19a7f19a78307c4e
18 janvier 2024
ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [D] [N], [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre
65b0127db98137c17478d2eb
23 janvier 2024
défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [K] [U] [Adresse 7] [Localité 14] [XXXXXXXX03] [Courriel 18] avec mission de : -prendre
65b01283b98137c17478d385
au défendeur représenté de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX03] avec mission de : -prendre
65833fa83ea7c8c1129c05e0
20 décembre 2023
ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [K] [S] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre
65849131e41137cbf9fc8498
21 décembre 2023
acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [W] [L], [Adresse 8] [Localité 25] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : -prendre
65849136e41137cbf9fc8535
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86de
2 juillet 2025
l'autorité parentale sur l'enfant, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre
Section des Référés
69ced3bacdc6046d47e7ed44
2 avril 2026
DPLG SCP TRUELLE ARCHITECTES 54 avenue Lénine 94250 GENTILLY Tél : 01.49.12.00.83 Port. : 06.82.30.93.07 Email : bellec@truelle.com expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Paris, laquelle pourra
69ced3c6cdc6046d47e7ee31
[L] [R] à la demande de la SCCV 131 GL de Gaulle, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 3 mars 2026 lors de laquelle la SCCV 131 GL de
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