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[T] [J] C/ Mme [U] [F] [G] [L], Mme [O] [R] [G] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS - 1032 Me Anne GUNTHER - 1837 Me Yassine OUZZINE

causalité entre l’aide financière de 5.000 euros octroyée « aux environs du mois d’avril 2022 » par Mme [E] [N], sœur de Mme [R], dont le témoignage est sans valeur probante faute d’être accompagné d’une copie

Tel est notamment le cas lorsque l'action au fond est manifestement irrecevable (Civ. 2, 30 janvier 2020, 18-24.757), ou vouée à l'échec (Com., 18 janvier 2023, 22-19.539 ; Civ. 2, 5 octobre 2023, 23-13.104

], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Patrick GEANTY de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

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Il justifie avoir adressé une copie au débiteur par lettre recommandée avec avis de réception, revenue avec la mention « pli avisé non réclamé » le 24 avril 2024, ce qui implique que le débiteur n’a pas

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Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

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METZ, vestiaire : D301 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies

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