Fabienne FELIXCristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Monsieur [E] [A], comparaissant en personne, prétend avoir soldé la dette par un virement du 19 février 2026, et sollicite des délais et la suspension des effets de la clause résolutoire.

Monsieur [Z] [X] et Madame [S] [X] présents ont mentionnés la mise en place d’un plan à hauteur de 50 euros et dit avoir effectué un virement le 28 janvier 2026 de 300 euros.

Il précise avoir fait un virement le jour-même de l’audience. La SA d'HLM VILOGIA a été autorisée à adresser au juge un décompte actualisé dans un délai de 15 jours.

Madame [O] a retenu la somme de 1.075 € sur le dépôt de garantie et effectué un virement du solde de 485 €. Monsieur [D] [V] fait valoir que la somme retenue est exagérée et injustifiée.

Le 2 juillet 2024, Monsieur [M] [K] a procédé à deux virements, l’un de 12.100 € auprès du vendeur, l’autre de 2.690 € auprès du dépositaire.

[D] [Z] le montant des virements dont il a bénéficié de la part de sa colocataire, Mme [Y] [X], qui s’élève à la somme totale de 4.241 € ; réduire l’indemnisation demandée au titre du préjudice moral ;

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, et notamment des extraits de compte produits, que Mme [S] a effectué plusieurs virements de fonds au profit de M.

[L] [I] a procédé au virement sur le compte bancaire de la SCP AJILINK AVAZERI-[X] du solde bancaire créditeur de la copropriété pour un montant de 1 031 €, outre intérêts au taux légal à compter du 3

délais de paiement ; que Monsieur [D] et Madame [F] ont comparu en personne ; que Monsieur [D] a indiqué reconnaître la dette, que son épouse avait été victime d'un accident vasculaire cérébral, qu'un virement

A cet égard, elle réalise un virement d’un montant de 1.350 € au profit de ladite entreprise.

Dans ce cadre, l’agent assermenté dudit organisme a exercé un droit de communication bancaire qui a révélé de nombreux encaissements de chèques et de virements, laissant présager l’exercice d’une activité

Dans ce cadre, l’agent assermenté dudit organisme a exercé un droit de communication bancaire qui a révélé de nombreux encaissements de chèques et de virements, laissant présager l’exercice d’une activité

S’agissant du virement de 300 euros effectué le 18 mars 2025 il a précisé qu’il avait bien été pris en compte mais effectivement pour l’exécution d’une autre décision de justice.

[F] [Z] argue que monsieur [H] [V] s’était engagé à lui rembourser les sommes versées par elle au titre des travaux ; qu’il lui a effectivement remboursé la somme de 8.000 euros au moyen des deux virements

Le GAEC de l'ISERE, représentée par Monsieur [H] [R] Madame [X] [R], co-gérants, a comparu et précisé que les fermages avaient été payés le 9 novembre 2025 par virement et qu'ils avaient appelé la bailleresse

lesdites sommes se devaient d’ être remboursées selon plan , mais encore , et c’ était l’ objet de sa demande principale, la SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE avait puisé dans ses virements

La SARL [3] indique avoir réalisé plusieurs virements, pour un montant total de 40 000 euros, mais elle soutient que ceux-ci n’ont pas été pris en compte.

Centre hospitalier de [Localité 10], le 23 janvier 2020 à 20h27, pour des douleurs abdominales ; il lui était diagnostiqué une toux sèche avec de la fièvre depuis 3 jours dans un contexte famial de virose

Celui-ci a produit à l’audience un récapitulatif d’opération attestant d’un virement de 3.092 euros au bénéfice de l’URSSAF, en date du 10 juillet 2023.