Par courrier du 03 mai 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après dénommée « CPAM ») a informé Madame [L] [G] de la reconnaissance d’origine professionnelle de sa maladie « tendinopathie des

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aveyron, intervenante volontaire, dont le siège social est situé [Adresse 5]. Non représentée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Z] épouse [U] c/ Dr [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme

maladie hors tableau dont le taux d'IPP est supérieur ou égal à 25 %.

à l'origine de l'apparition de cette maladie.

Par ailleurs, Madame [S] [P] demande que l’ordonnance soit rendue commune à la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM DU VAL DE MARNE.

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

personnelles habituelles 10)En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée 11)S’agissant de la consolidation, fixer dans le rapport d'expertise médicale la date de consolidation et, en l'absence

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

pour toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu'elles résultent d'accident ou de maladie - ; il en sera tenu compte lors de la fixation du taux médical. 3° L'âge.

n’est pas rapportée ;De juger que la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM le 16 avril 2019 lui est inopposable ;De juger que l’absence de lien de causalité entre la maladie et l’activité

La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

La Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint Denis et la Caisse des écoles du [Localité 23] de [Localité 26], bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

Docteur [B] [Q] qui a rédigé un rapport confirmant ses préjudices, Madame [Z] [F] a, par actes en dates des 4 et 5 février 2026, fait assigner SAS BS CLINIC [Localité 1] et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

n’était pas assurée au moment de ces soins, Madame [N] [F] a, par actes de commissaire de justice en date des 9 et 12 juillet 2024, assigné en référé ce praticien, et la Caisse primaire d’assurance maladie

[X] [P] et la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert spécialisé en implantologie, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile

Mourier, 07110 ROCHER représenté par Me Sandrine DUROCHAT, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Carole MUZI, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant DÉFENDEURS : Caisse primaire d’assurance maladie

Alléguant d'une aggravation de son état de santé, il a fait assigner la SA Allianz Iard en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse en réparation de ses préjudices complémentaires

Enfin, ils font état de ce que la demanderesse a déjà perçu une indemnité provisionnelle de 75 000€ et qu'aucun élément ne justifie en l'état l'octroi d'une provision complémentaire.