L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024. A l'audience du 30 avril 2024, la SA BPCE Financement, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Par lettre en date du 4 mars 2020, la société TUILERIES FINANCES a de nouveau déploré que les manquements reprochés dans ses précédents courriers des 18 juin 2019 et 24 janvier 2020 perduraient et avoir

Différents travaux doivent être distingués : d’une part les travaux de construction de la maison, réalisés en 2007-2008 et confiés à des professionnels, d’autre part les travaux réalisés postérieurement

) pour une durée de 9 années commençant à courir le 20 décembre 2008 pour se terminer le 19 décembre 2017 moyennant le paiement d’un loyer mensuel hors charge et hors taxe de 3.300€, indexable annuellement

Selon courrier daté du 29 juin 2020, la [15] (« [18] ») – [12] (« [10] ») a pris en charge sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Elle a réitéré, par courrier du 6 juin 2023, sa demande de transfert à son profit ainsi qu’à celui de sa sœur Madame [C] [P].

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

Ainsi, la régularisation due au titre de l’année 2012 se prescrit dans un délai de trois ans à compter du 30 juin 2013, soit au 30 juin 2016, de sorte que la mise en demeure adressée le 14 juin 2017 ne

Par actes du 30 juin et du 3 juillet 2023, [D] [M] et [O] [M] née [Z] ont assigné la SCP [X], en la personne de Maître [S] [X], ès qualité de mandataire liquidateur de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS

au 30 juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAIJ N° PARQUET : 22-1034 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 A.F.P.

de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

Par courrier recommandé expédié le 23 janvier 2019, Monsieur [W] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz, devenu pôle social du tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020, pour

Dès lors, les seules options thérapeutiques pour corriger le décalage antéro-postérieur, était l'extraction des premières molaires maxillaires, ou bien la chirurgie orthognatique ".

Les locaux sont libres de toute occupation depuis le 30 décembre 2019.

congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre

Par ordonnance du 8 juin 2020 le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné une expertise médicale de Monsieur [N], confiée au docteur [S] remplacé par le docteur [J].

2002.

A l'audience du 30 mars 2026, la SA [I] CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Postérieurement à l'introduction de la présente instance, la S.A.R.L.