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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
[U] [M] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 12 juin 2025 ; Vu
6881373c795daea26ff81e5e
5 juillet 2025
[C] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 21] le 12 juin 2025 ; Vu
67f427074e0040aa37360689
7 avril 2025
[T] [N] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 mars 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 19 mars 2025 ; Vu
67ef880702fc178212ead195
3 avril 2025
[W] [J] [K] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 mars 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 21] le 10 mars 2025
679a8e2ee9a46d1f5a765618
11 janvier 2025
SEINE-SAINT-DENIS datée du 10 janvier 2025, reçue et enregistrée le 10 janvier 2025 à 08h43 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6705855f1296b51ba2b67351
8 octobre 2024
LA SEINE ET MARNE datée du 07 octobre 2024, reçue et enregistrée le 07 octobre 2024 à 08H33 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
67f0323102fc178212f81bd2
4 avril 2025
[M] [E] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 mars 2025, Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 02 avril 2025, reçue et enregistrée le 02 avril 2025 à 17h03 au greffe du tribunal
Rétention admin étrangers
6a10addbcdc6046d479be802
22 mai 2026
PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 16h15 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [M], né le 09 Mai 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE), de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu
Chambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f55
7 octobre 2025
intérêts pécuniaires et patrimoniaux DIT qu'il incombe à Madame [J] [A] et Monsieur [B] [I] de procéder de façon amiable aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix
69d02f1bcdc6046d4707e9aa
2 avril 2026
PREFET DE L’ESSONNE datée du 01 avril 2026, reçue et enregistrée le 01 avril 2026 à 08h45 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
69d407e3cdc6046d4754d279
4 avril 2026
PREFET DU VAL-D’OISE datée du 03 avril 2026, reçue et enregistrée le 03 avril 2026 à 07h37 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
69655a94cdc6046d4710eedd
11 janvier 2026
SEINE-SAINT-DENIS datée du 10 janvier 2026, reçue et enregistrée le 10 janvier 2026 à 14h25 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6956d90475782d5f067dc854
1 janvier 2026
SEINE-SAINT-DENIS datée du 31 décembre 2025, reçue et enregistrée le 31 décembre 2025 à 08h43 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6956d92075782d5f067dca0b
POLICE-DE-PARIS datée du 31 décembre 2025, reçue et enregistrée le 31 décembre 2025 à 15h55 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
695829bc75782d5f06972ad8
2 janvier 2026
SEINE-SAINT-DENIS datée du 01 janvier 2026, reçue et enregistrée le 1er janvier 2026 à 09h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
695c1ebe75782d5f06e4cf05
4 janvier 2026
POLICE-DE-PARIS datée du 02 janvier 2026, reçue et enregistrée le 02 janvier 2026 à 16h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
697ba63bcdc6046d4726a47f
6 janvier 2026
DU VAL-DE-MARNE datée du 05 janvier 2026, reçue et enregistrée le 05 janvier 2026 à 11h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
66df4a249b56f16fd33de933
15 juillet 2024
SEINE ET MARNE datée du 14 juillet 2024, reçue et enregistrée le 15 juillet 2024 à 08h14 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4aa59b56f16fd33df35d
2 juillet 2024
DU VAL-DE-MARNE datée du 1 juillet 2024, reçue et enregistrée le 1er juillet 2024 à 15h05 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
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