Plusieurs ordonnances de référé, ordonnances du juge de la mise en état et jugement intervenaient ensuite en raison de l’aggravation de l’état de santé de M [C] - intégrant notamment comme tel le retentissement

, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code de procédure

mission telle que proposée dans l'assignation, tous droits et moyens devant leur être réservés ; - Dire et juger que les frais à consigner pour la rémunération de l'expert judiciaire désigné devront être

L’expertise sera ordonnée à ses frais avancés, eu égard à la nature de sa demande.

et dont l'avance sera faite par Madame [L] [E] épouse [D] ;DIRE que les dépens seront avancés par Madame [L] [E] épouse [D].

Statuer ce que de droit sur la demande de mesure expertale sollicitée par [Q] [N] et Madame [K] [T] a leurs frais avancés.

chargé du contrôle de l’expertise à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, Disons que l’expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder monsieur [W] [D], expert inscrit sur

-Dire et Juger que la société [W] VOYAGES ET TOURISME ne démontre pas d’intérêt légitime à faire intervenir un expert.

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Monsieur [N] [M] dans l’intérêt duquel la mesure d’expertise est ordonnée, dans les termes du dispositif ci-dessous.

l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire ; AVANT DIRE DROIT Vu l’article R 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789

Elle sollicite : L’organisation d’une expertise judiciaire avant-dire droit, La condamnation de M.

Cet acte a été précédé d’un avant-contrat en date du 12 janvier 2010 .

Par acte de commissaire de justice du 25 juin 2025, Monsieur [X] [N] [D] a assigné Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat devant le juge des référés afin de lui rendre la décision d'expertise commune et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M.

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [S] [

Il convient de l'ordonner tous droits et moyens réservés aux frais avancés du GAEC RECONNU DES NEIGES.

Préalablement et avant dire droit, Ordonner une mesure d’expertise, Designer tel Expert qu'il plaira avec pour mission de: […] -Evaluer, à la date actuelle, l’immeuble indivis sis à [Localité 21] et à

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits