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562 résultats pour « médecin, chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Conseil d’Etat a précisé, s’agissant du traitement automatisé des données relatives aux actes effectués par un chirurgien-dentiste, dans le cadre d’une analyse de son activité menée par le service de

Source officielle

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d0

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le Dr [W] [C], chirurgien, a diagnostiqué un syndrome des loges de la main gauche. Il lui a surélevé le bras, appliqué des pansements glacés et prescrit de la morphine.

Source officielle

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