La direction a alors activé son PCA pour les semaines 47 à 51 de l’année 2025, avec une prolongation à la semaine si nécessaire, concernant une liste et une quantité de produits de références définies

Toutefois les demandeurs ont indiqué avoir découvert des malfaçons et désordres relatifs au carrelage.

Le certificat médical initial établi par le docteur [N] [X] [I], accompagnant la déclaration mentionnait au titre des lésions « #G compression du N ulnaire G documentée, opérée avec rechute ayant nécessité

La CPAM des Landes indique s'en remettre à la sagesse du tribunal sur la caractérisation de la faute inexcusable de la SA [1].

Elle indique que les faits consistent en une altercation avec un collègue ayant dégénéré de manière soudaine, caractérisant un fait accidentel survenu à une date certaine.

numérique de la minute délivrée le : 14 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA PROCEDURE Clôture prononcée : 14 Janvier 2026 Débats tenus à l'audience publique du : 03 Février 2026 Date de délibéré indiquée

Enfin, le syndicat des copropriétaires invoque que la société Sotarbat 360 et lui détiennent des créances réciproques qu’il y a lieu de compenser.

Le courrier est revenu à la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

Il indique que son fils de 15 ans l’aide au quotidien. Pour la toilette, il indique qu’elle peut durer une heure car il a du mal à s’habiller.

Sur la demande de délais de paiement formulée en défense, la société HABITATION MODERNE indique ne pas s'opposer, le cas échéant, à la mise en place d'un plan judiciaire assorti d'une clause résolutoire

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 10 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

Il indique que le compte individuel présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés par le syndicat selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Elle produit, à l’appui de ce qu’elle invoque, un rapport d’expertise de Imovalio.

Elle indique qu’il ne lui avait pas été précisé qu’elle faisait des virements, mais qu’il s’agissait de vérifier le fonctionnement de son “Sécur Pass”et de réactiver l’authentification forte qui avait

Elle indique à ce titre que Monsieur [P] [H] n’a pas achevé les travaux prévus au contrat, les réparations effectuées étant également non conformes à ce dernier.

, le mandat à donner au syndic pour la gestion du compte bancaire (résolution n° 8), l’assurance multirisques (résolution n° 9), et l’autorisation donnée au syndic de procéder aux appels de fonds nécessaires

S'agissant du chiffrage des reprises, ils demandent que l'expert chiffre le coût de chaque poste de travaux de reprise nécessaire pour remédier aux désordres, fasse établir un devis estimatif global des

Sur la demande en paiement des frais nécessaires Le demandeur sollicite le paiement de la somme de 924,10 euros au titre des frais nécessaires.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.