La société CREDIPAR a en effet mis en demeure, le demandeur, d'avoir à lui régler la somme de 12.060,90 euros HT.

Il rappelle également régler l’intégralité des échéances des prêts.

2024 aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir le règlement du solde de travaux.

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2N

contradictoire de la SCCV LES DEUX TILLEULS aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire et une provision.

Il sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

Saisi par Monsieur [H], le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez a, par ordonnance du 21 octobre 2021, ordonné une expertise judiciaire médicale, a désigné le Docteur [D] [K] pour y procéder

[O] [B] C/ [K] [Q] - Expéditions délivrées à Me Xavier DELAVALLADE Me Daniel PICOTIN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/14550 N° Portalis 352J-W-B7I-C55X3 N° MINUTE : Assignation du : 29

Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S.

Les parties ont été autorisées à communiquer en cours de délibéré tout justificatif de règlements qui seraient intervenus postérieurement au décompte versé aux débats.

En outre, il indique que la vente de parcelles agricoles (7,8ha à 10 000€/ha soit 78 000,00€) en cours chez le notaire devrait lui permettre de régler la dette recalculée auprès de la MSA.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YCM N° : 14 Assignation du : 23 Mai 2025 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, S.A. PREDICA, S.A.

[C] [X] et Mme [K] [X] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 14 décembre 2023.

[L] et Mme [O] du prochain règlement de ses engagements à la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France.

S’agissant de la dette locative, Madame [T] [H] affirme que le loyer du domicile était réglé d’un commun accord par le compte joint des époux.

La MSA peut refuser de régler les IJ lors de l’ouverture si les conditions ne sont pas remplies, mais le non-paiement des cotisations en cours ou postérieur à l’ouverture des droits n’est pas un motif