, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait l’objet d’une mesure de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète

au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait l’objet d’une mesure de soins contraints

(e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait l’objet d’une mesure de soins

(e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait l’objet d’une mesure de soins

(e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait l’objet d’une mesure de soins

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 4] en date du 08 décembre 2024 ; Vu l’avis motivé ; Vu les réquisitions du procureur de la République aux termes desquelles le Ministère Public s’en rapporte

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 03 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Pagoundé KABORE, pour Monsieur [Z] [W]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [W] a fait l'objet d'une hospitalisation

EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XP4B Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement public POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur indépendant à régulariser

Ces tensions ont été exposées dans un communiqué du 15 avril 2025, publié sur le site de l'Élysée.

Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFR2 Minute n°2026/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 08 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cathy PEREIRA, pour Monsieur [D] [T]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [T] a fait l'objet d'une hospitalisation

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 07 avril 2025.

Le ministère public a conclu le 6 janvier 2025 à la prolongation de l’hospitalisation. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

public, En l’absence d’[S] [L], qui a indiqué ne pas souhaiter être entendu par le juge délégué, Vu l’avis du ministère public en date du 04/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31

formes requises pour sa saisine.

écrites du ministère public en date du 7 janvier 2025 ; Vu le débat contradictoire en date du 9 janvier 2025 ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique

Le ministère public a conclu le 6 janvier 2025 à la prolongation de l’hospitalisation.

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 07 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Bélinda-nancy MAHER, pour Madame [V] [N]; EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation complète