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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
6974fa5acdc6046d4793add7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 08 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], demeurant Lieudit "La Roue
Source officielleRéférés
S.A. 1001 VIES HABITATc/S.A
69839e51cdc6046d47ed3e93
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844148cdc6046d47fbd167
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441becdc6046d47fbda6b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441efcdc6046d47fbdf36
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984423acdc6046d47fbe47b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844243cdc6046d47fbe528
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844267cdc6046d47fbedb7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984426ecdc6046d47fbee4d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleRéférés
66a2a9426b28f3ce99fac1cf
24 juillet 2024
24 juillet 2024
18] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac225
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PARIS, vestiaire : J026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
670ec4161c3411ff34586fe3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, vestiaire : D0697 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour déterminer la loi applicable à cette action, il convient de se référer au règlement « Rome II », en son article 4 1° et 3°, qui dispose que : « 1.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE -c/Société AFC PROMOTION
6786ca63df5b5c7d10ca8b81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleChambre 1- section B
6788329fc21c0e53e790f7ba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de ces deux évènements et la découverte du vice pouvant être retenue au plus tôt au 17 mars 2020, date à laquelle le véhicule a dû être amené dans un garage pour remplacement des deux roulements de roue
Source officielleRéférés
68682e4f4965b5d9df31f831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS, vestiaire : P0555 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c54
10 janvier 2025
10 janvier 2025
son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [E] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 juin 2024 à [Localité 11] en qualité de passgère de deux-roues
Source officielleRéférés
678578ebaaacbea0fe684caf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
vestiaire : A468 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4c4e0040aa37361227
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleRéférés
67f42a534e0040aa373612bb
7 avril 2025
7 avril 2025
appel de VERSAILLES, déléguée au tribunal judiciaire de NANTERRE par ordonnance du 19 décembre 2024, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officiellePage 29 sur 80
RODRIGUEZ FADISTA, Filipe, Roberto, RODRIGUEZ FADISTA
28/08/2026
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ROBERTSONS
28/08/2026
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ROBERT BATIMENT
28/08/2026
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QUERU, Ludovic, Robert, Albert
28/08/2026
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DEBAUDRE, Sébastien, Robert, René
28/08/2026
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