HABITATION MODERNE, représentée par son conseil, reprend les termes de son acte introductif d'instance pour demander de : - constater, en tous cas prononcer la résiliation de plein droit du bail ; subsidiairement

MB BOX comparaît représentée par son conseil. Elle s’en rapporte aux demandes contenues dans son acte introductif d’instance, sauf à actualiser la dette locative à la somme de 5.121,49 euros.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été informée de la situation de Monsieur [S] [P] le 2 octobre 2023.

rapport (article 282 du code de procédure civile) ; en cas de besoin et conformément aux dispositions de l’article 278-1 du code de procédure civile, se faire assister par la personne de son choix qui

La commission de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [T] [M] et Madame [B] [M] le 18 juillet 2022.

L'expert a déposé son rapport le 4 septembre 2023. Il retient divers préjudices.

[T] [W] devra libérer les lieux et les laisser libres de tout occupant de son chef.

[C] [K], comparant en personne indique être en centre de soins pour addiction et reconnait qu’il devrait avoir recours aux prélèvements de son loyer pour éviter de dépenser tout son argent.

[G] [W] est occupant sans droit ni titre de l’appartement qu’il occupe ;ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef ;le condamner à lui payer une provision de 1 712,23 € ;le condamner

Par lettre de son conseil du 18 janvier 2022, M. [I] [M] a fait part à la CPAM de son souhait de voir reconnaître que son accident est dû à la faute inexcusable de son employeur.

Elle indique que la mise en œuvre de la procédure de pénalité financière est parfaitement justifiée en son principe et son montant.

SIGMA en son intervention volontaire ; juger que la SAS SUD EST PREVENTION et la SARL SIGMA formulent des protestations et réserves ; réserver les dépens.

Le commissaire de justice a d'ailleurs pris soin dans son procès-verbal de signification de relever que le nom de la défenderesse était inscrit sur le tableau des résidents, la boîte aux lettres et l'interphone

Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023 monsieur [X] a fait assigner l'ONIAM afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice.

Madame [U] [N] a regagné son domicile le 2 janvier 2014. Elle a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique puis à temps complet le 1er décembre 2014.

Il n’osait jamais rien dire à son équipe et palliait à tous leurs manquements. Il faisait lui-même le travail de ses subordonnés (…) il travaillait souvent tard le soir et le week-end ».

Frais de logement et/ou de véhicule adapté : Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

L'AJE se prévaut ainsi du fait que [22] avait confié aux différents bassins le soin d’organiser une médecine préventive du travail dès leur création en 1946.

L'AJE se prévaut ainsi du fait que [20] avait confié aux différents bassins le soin d’organiser une médecine préventive du travail dès leur création en 1946.

L'AJE se prévaut ainsi du fait que CHARBONNAGES DE FRANCE avait confié aux différents bassins le soin d’organiser une médecine préventive du travail dès leur création en 1946.