La [Adresse 6] est une longue voie renommée de la capitale, à circulation automobile en sens unique, parallèle à la [Adresse 7], s'étendant sur plus de 1.800 mètres de la [Adresse 5] à la [Adresse 8].

PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant exploit du 3 août 2023 et requête enregistrée au greffe le 10 août de la même année, Mme [R] [Y] a saisi le tribunal civil de première instance de

. **** **** **** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRÉTENTIONS A cette audience, au visa de l’assignation valant conclusions uniques, M.

L’inobservation de cette règle d'ordre public doit être relevée d'office (Civ. 2e, 10 mai 1989, n° 88-11.941).

Aux termes dudit acte, la parcelle des consorts [G]/[N] bénéficie d’une servitude de passage et de stationnement automobile, « en toute heure et avec tous véhicules », sur la parcelle limitrophe, cadastrée

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

de location avec option d’achat d’un véhicule de marque NISSAN JUKE 2023.5 DIGT 114 SHADOW immatriculé GR 654 NV d’un montant de 28 300€ remboursable en 49 loyers acquis auprès de la société MACON AUTOMOBILES

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Il lui appartient alors de rechercher s'il est corroboré par d'autres éléments de preuve (Civ.2e, 30 nov. 2023, n°21-25.640).

PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04242 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXGJ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E

Madame [R] a été admise au bénéfice d'une pension d'invalidité de 2e catégorie par la CPAM le 1er juin 2014.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures, par application de l’article 455 du code de procédure civile

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et développées oralement à l’audience.

Pôle social - N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZN Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties: M.

Ceci exposé, le moyen tiré de l'existence d'une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce est une exception de procédure.

Pour les moyens développés dans ses conclusions n°2 auxquelles il s’est expressément référé, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 33] demande au juge : – sur la bonne foi de M.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l’exposé détaillé de leurs moyens.