La compagnie d'assurances ALLIANZ supportera cette somme.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, reprises oralement à l’audience, la SA BPCE ASSURANCE IARD demande au juge des référés, au visa des articles 145 et 835 du Code de Procédure

Côtées à 3,5/7, elles seront réparées par l’allocation de la somme de 10 000 euros.

Le 20 septembre 2024, la société [Adresse 6] a demandé à la société [2] la production des attestations d’assurance des sociétés [6] et [7].

Monsieur [E] [D] et la société GMF Assurances s’accordent à ce que la somme de 7 000 € soit allouée sur ce poste de préjudice.

Selon rapport d’examen médical du 18 octobre 2022 établi par le Professeur [N], nommé en qualité d’expert sapiteur en orthopédie à la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES

[Y] [N] demande au tribunal, au visa de la loi du 05/07/1985, ensemble les articles L.211-9 et suivants du code des assurances, la condamnation de la société GMF assurances, sous le bénéfice de l’exécution

des assurances, Vu les articles 145 du code de procédure civile, Vu l’article 835 al.2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR Mme [R] [M] en ses demandes, les dire bien

civile, Vu les dispositions des articles L 412-1 et L 412-2 du Code des assurances, - Juger la société GAN ASSURANCES recevable et bien fondée en toutes ses demandes, En conséquence, - Juger que

Monsieur [V] [X] a par ailleurs souscrit un contrat d’assurance Garantie Loyers Impayés auprès de la compagnie d’assurances MILA ASSURANCES par l’intermédiaire de son courtier la société INSURED SERVICES

LA BANQUE POSTALE, un contrat d'assurance-vie Ascendo n° 445 007165 14, en désignant au départ comme bénéficiaire M. 

[S] [W] épouse [D], assurée auprès de la Compagnie d’assurance S.A. Direct Assurance, ci-après désignée “[Localité 5]”, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 7].

Par actes de commissaire de justice des 7 et 8 novembre 2024 et 10 décembre 2024, Mme [M] [Z] a fait assigner la SCI L’immobilière P, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn( ci-après Cpam) et Groupama

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 24/03681 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3ZC Code NAC : 54G MAAF ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD C/ S.A.S. [X] S.A.

Sa participation aux opérations d’expertise sera donc également nécessaire, tout comme celle de son assureur RCP et RCD, à savoir les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

R. 211-40 du code des assurances, celle-ci doit être considérée comme irrégulière.

[L] [I], Mme [Q] [I] et Mme [F] [I]) demandent au tribunal, au visa de la loi du 05/07/1985, ensemble les articles L.211-9 et suivants du code des assurances, la condamnation de la société GMF Assurances

Le certificat médical initial a été établi le 7 décembre 2022. Le 2 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié à M.