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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

68e555390e2901d10fa32e71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34ST MINUTE:25/1932 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58a5

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a906866c0645d1a8e3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

3] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] présent assisté de Me NAMIGOHAR Adrien , avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur [W] [D]

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d57ab

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24708

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [9], sis [Adresse 4] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2473d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office Assisté de Madame [T] [Z], interprète en langue arabe, qui prête serment à l’audience PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24754

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [D] né le 04 Juin 2003 en [Localité 5] [Adresse

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c1dd062d9f810dff43

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cadd062d9f810e00f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29ccdd062d9f810e014b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cfdd062d9f810e01be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80763cf40727a00439b59

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f8076bcf40727a00439c51

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc4b848dd6814c5cc70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc5b848dd6814c5ccbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DL MINUTE: 25/635 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccceb848dd6814c5cdbe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257S MINUTE: 25/630 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd2b848dd6814c5ce30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HH MINUTE: 25/626 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd6b848dd6814c5ceba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AG MINUTE: 25/631 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

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TJ

Chambre 8/Section 8

65b00c9cb98137c174756b4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Affaire : N° RG 23/09579 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2P Chambre 8/Section 8 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté de Monsieur NICOLIER Adrien

Source officielle

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