LE PREFET DES [Localité 1] en date du 05 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [A] [M], né le 23 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 28 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [L], né le 18 Mai 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu la

président du Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde en date du 5 novembre 2025 portant interdiction du territoire français à l’encontre Monsieur X se disant [M] [C], né le 18 Mai 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Il met en avant l’absence de lien entre la FRANCE et l’ALGERIE anéantissant toute perspective d’éloignement.

algérienne - X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance

Localité 1] N° RG 26/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

LE PREFET DE HAUTE GARONNE en date du 27 mars 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [G], né le 05 Août 2004 à [Localité 1] (CHLEF) (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu

[S] [D] en date du 22 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [H] [A], né le 23 Avril 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) ([Localité 3]), de nationalité Algérienne

[J] SE DISANT [D] [I], né le 31 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 11H46 au greffe du tribunal, par lequel il demande

LE PREFET DU VAR en date du 28 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [Z], né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu la décision de placement en rétention de l’

[Z] [T], né le 27 Février 1997 à TIZI OUZOU ( ALGÉRIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h20 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

X se disant [Q] [B] né le 04 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 18 mai 2026 par M.

[G] [L], né le 29 Avril 1981 à TIZI OUZOU (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 17h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de Mme LA PREFETE DE L’HERAULT en date du 08 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [G] [L], né le 08 Août 1997 à [Localité 1] ( ALGERIE

Procept a fait remettre le 16 septembre 2025 à la compagnie Leader underwrinting - assureur du sous-traitant Allah plomberie, enrôlées sous le numéro 25-5506 et jointe à la première instance le 18 novembre

L’algérie ne délivre plus de laisser passer. J’invoque l’absence d’utilité du maintien en rétention. Caractère inutile d’une prorogation de 30 jours.

Vivier 63430 PONT-DU-CHATEAU DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Anne-Laure CANIVEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [E] [L] épouse [Q] née le 20 juillet 1971 à CHAHNA (ALGERIE

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [J] de nationalité Algérienne né le 01 Février 1977 à [Localité 1] (ALGERIE