TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me BRACQUEMONT - Me ROSANO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me SIMON - Me GENON-CATALOT - Me SOBOL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12473 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me BARIANI (B0692) CCC Me BELLANCA (L0015) CCC Me DAUCHEL (W0009) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11167 - N° Portalis

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DONNANTUONI 1 EXP Me DIAZ 1 EXP Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me DEPOIX - Me CHARDON-BOUQUEREL - Me BESLAY - Me ROCHARD - Me CHARLET-DORMOY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL

Elle explique que ce litige est source d’angoisse et est à l’origine d’une dépression et d’un accident de voiture dont elle a été victime.

réclamées au titre du coût de la mise en conformité puisque les consorts [D] ont indiqué qu’ils voulaient remplacer la chaudière au gaz, de l’hébergement à l’hôtel qui ne détaille pas le nombre de chambres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI