[W] [S] Me Thibault ABDOU-SALEYE - 131 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 04 Octobre 1947 à GOUFFERN EN AUGE (61310), demeurant 5 Route de Verson - 14760 BRETTEVILLE

Nac :52A Minute: Jugement du : 04 juillet 2025 Monsieur [G] [I] c/ Monsieur [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Michel AUGUET

PROFESSIONNELS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son agent audiencier, Madame [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Par ailleurs : -l'achat des 5 auges pour 2.272,40 € du 16 décembre 2009 est comptée deux fois (pièce 49 et 53) – elle ne sera retenue qu'une seule fois pour 1.900 € HT -il en est de même pour l'achat

vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffiier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [T] ayant pour mandataire le Cabinet [R] [X] - IMMOCITY, demeurant Chemin Tolmer - 14640 ST VAAST EN AUGE

Localité 3] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

code des procédures civiles d’exécution, -la condamner à eur payer à titre provisionnel la somme de 3 622, 47 euros au titre de l'arriéré de loyers impayés (décompte arrêté au 5 mars 2025 joint), augmetée

audiencier, Madame [H] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur : Monsieur Marc BIERNAT, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

[M] [W] 7 rue Gaston Auguet 75018 PARIS comparant DEFENDEURS : M.

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

agrandissement d’une baie entre l’entrée et le séjour au 1er étage indique que “les planchers d’étage, d’une épaisseur de 40 cm sont composés d’une sous face en baccula accrochée sur des solives bois (avec augets

En revanche, le rapport d'opérations techniques en sa page 5 mentionne que le numéro de série (ou VIN) est frappé sur le plancher du coffre à droite de l'auge de la roue de secours, et que ce n'est qu'après

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

- dans la zone de « l’hourdis » ou « auguet » (schéma p.22), « un affaissement du remplissage entre solives » (p. 21) et, « sur la quasi-totalité de la surface », le remplacement du plâtras, « qui est