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48 résultats pour « BILLARD Claire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [R] [M] (immatriculée à la CPAM de [Localité 18] sous le n° : [Numéro identifiant 7]) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

section N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN Monsieur [G] [N] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [H] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Tous représentés par Maître Djazia TIOURTITE du cabinet BIRD

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan lésionnel initial. - Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un bilan sanguin réalisé le 20 août 1997 a mis en évidence une sérologie positive de l’hépatite C.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen en précisant les évolutions cliniques constatées 6.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan lésionnel initial. Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

tant sur le plan physique que psychologique en s'appuyant notamment sur : o Le certificat médical initial avec sa date et son origine. o Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 148 Plaidant par Maître KRUGER

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BILLARD, Claire, Michelle, GLENISSON

SIREN 340604503GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

20/02/2009

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