CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [R] [M] (immatriculée à la CPAM de [Localité 18] sous le n° : [Numéro identifiant 7]) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
9 avril 2026
section N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN Monsieur [G] [N] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [H] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Tous représentés par Maître Djazia TIOURTITE du cabinet BIRD
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
- Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan lésionnel initial. - Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.
1ère Chambre Cab2
69d7feeccdc6046d47af74e7
Un bilan sanguin réalisé le 20 août 1997 a mis en évidence une sérologie positive de l’hépatite C.
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen en précisant les évolutions cliniques constatées 6.
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan lésionnel initial. Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
tant sur le plan physique que psychologique en s'appuyant notamment sur : o Le certificat médical initial avec sa date et son origine. o Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 148 Plaidant par Maître KRUGER
Page 3 sur 3
BILLARD, Claire, Michelle, GLENISSON
20/02/2009
Voir →