AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69798312cdc6046d47ee03bd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE L'HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître Christine BANULS
Source officiellePage 3 sur 17
BAÑULS DESIGN
24/07/2026
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Banuls, Mickael, José, Pierre
21/05/2026
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Banuls, Matthieu, Norbert
03/04/2026
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BANULS, Nicolas, Yvon, Alexandre, Louis, Banuls
22/03/2026
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FREDERIC BANULS CONSEILS
17/03/2026
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M3.S3. J.L.D.
69d55d18cdc6046d4770f044
3 avril 2026
3 avril 2026
Le psychiatre a relaté une banalisation du passage à l'acte et a préconisé le mantien de l'hospitalisation complète.
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