Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXN6 À l’audience non publique du 10 juin 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Sandra BONFILS

Localité 2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra BONFILS

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BONFILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yves TETREAU de

SANARY SUR MER, pris en la personne de son Syndic en exercice, SAS ANTIGONE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Noémie BONDIL

nationalité Tunisienne, demeurant Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra BONFILS

Aurélien BOULINEAU de la SELARL OCEANIS AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice GIRET de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI

Localité 18], sise [Adresse 13] [Localité 18], [C] [L] Grosse délivrée à Me BOULARD Expédition délivrée à Me ADAD à Me GALLO à Me ROVERE à Me CARLES DE CAUDEMBERG à Me VANZO à Me BOUFFLERS

Localité 5] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra BONFILS

voisins lui en voudraient mais dit avoir été enfermée dans les caves de son immeuble, elle fait part de “barbarie”; elle se dit également persécutée par certains membres de sa famille, que l’on “a bousille

[O] [S] à payer à la SCP BEN BOUALI-PAUL-[B], la somme de 3 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner M. [O] [S] aux dépens.

1983 à [Localité 2] de nationalité Gambienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra BONFILS

[Localité 3] de nationalité Comorienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra BONFILS

X] né le 20 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra BONFILS

22 MAI 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA VEXIN BOUCLES

Me LE MENN-MEYER - 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [E], demeurant 1 Boucle

/00266 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5Y Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES

23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [W] [F] C/ [S] [K] épouse [F] ------------------------------------- Maître Caroline INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT Maître [O] SUZZI de la SCP BEN BOUALI

tarifaire) en 2022 représentant 6.20 % du total des unités consommées, de 1055.90 euros (soit 906.82 euros après application du bouclier tarifaire) en 2023 représentant 6.65 % des unités consommées et