CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 10
678ad9e25289c7662ca3418b
10 janvier 2025
du 20 Novembre 2024, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [M] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole
PROCEDURE ORALE
69ab9e27cdc6046d47cad781
6 janvier 2026
Le garage Ford- [K] Automotive constate le 7 juin 2024 une entrée d’eau importante dans le véhicule et préconise la réfection de l’étanchéité de la carrosserie et hayon pour un prix estimé à 773,63 euros
PCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Chambre 10
678aa9cf5289c7662ca2ba87
13 janvier 2025
Le contrat de vente du 30 octobre 2021 comportait des remarques sur des éléments défaillants du véhicule, à savoir : « serrure de coffre, pompe direction assistée, pompe à eau, vidange + filtre à huile
POLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
règlementaires et que le demandeur ne peut se plaindre du bruit venant de leur appartement puisqu’aucune isolation phonique ni thermique n’existe dans cet immeuble, l’appartement étant par ailleurs déjà carrelé
6ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
; * une surconsommation d'eau au titre de la fuite d'eau du bassin pendant toute l'année 2022 avec une surconsommation moyenne de 106,5m3 par trimestre ; * la facture de rebouchage des traces des carottes
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
S'agissant de l'installation de toilettes du 3e, « fissurée au sol », réalisée avant l'arrivée des occupants, la chute d'eau usée n'a pas été repérée, les évacuations coffrées n'ont pas été visitées, le
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
Celle du vendredi soir a démonté un coffre en Placostyl intérieur situé au-dessus de la porte d’entrée de votre logement.
Page 3 sur 3