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48 résultats pour « Carole COFFY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 10

678ad9e25289c7662ca3418b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 20 Novembre 2024, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [M] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le garage Ford- [K] Automotive constate le 7 juin 2024 une entrée d’eau importante dans le véhicule et préconise la réfection de l’étanchéité de la carrosserie et hayon pour un prix estimé à 773,63 euros

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d4ccf40727a0043bc0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

Source officielle
TJ

Chambre 10

678aa9cf5289c7662ca2ba87

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le contrat de vente du 30 octobre 2021 comportait des remarques sur des éléments défaillants du véhicule, à savoir : « serrure de coffre, pompe direction assistée, pompe à eau, vidange + filtre à huile

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

677ef54db01eea4cf01ab630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

règlementaires et que le demandeur ne peut se plaindre du bruit venant de leur appartement puisqu’aucune isolation phonique ni thermique n’existe dans cet immeuble, l’appartement étant par ailleurs déjà carrelé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; * une surconsommation d'eau au titre de la fuite d'eau du bassin pendant toute l'année 2022 avec une surconsommation moyenne de 106,5m3 par trimestre ; * la facture de rebouchage des traces des carottes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S'agissant de l'installation de toilettes du 3e, « fissurée au sol », réalisée avant l'arrivée des occupants, la chute d'eau usée n'a pas été repérée, les évacuations coffrées n'ont pas été visitées, le

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celle du vendredi soir a démonté un coffre en Placostyl intérieur situé au-dessus de la porte d’entrée de votre logement.

Source officielle

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