La SARL Groupe MTD a soutenu : - qu’elle conteste avoir abandonné le chantier ; que Mme [R] a soudainement refusé que la SARL Groupe MTD continue d’intervenir ; - qu’elle a tenté de résoudre amiablement

Par acte de commissaire de justice en date du 22 octobre 2025, Madame [E] a fait assigner la SAS COLISEE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cet acte.

[B] [E] [J] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

Lors de l'audience de conciliation du 28 avril 2025 Mme [O] [V] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

suit : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 20 février 2024, Mme [M] [S] a saisi le pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES aux fins de contester

Madame [F] n’a pas contesté la date de son recours ni celle de la notification de la décision contestée.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Aux termes de son recours, Monsieur [Q] [M] [H] conteste l’ATD, précisant ne pas avoir suffisamment de ressources pour rembourser cette somme et versant aux débats une attestation de la CAF.

[1] a contesté cette décision par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 février 2026.

notification de la mise en demeure préalable à la contrainte et à la suite de sa contestation, n'est plus recevable à contester, à l'appui de l'opposition à la contrainte décernée sur le fondement de

Cette délibération n’a pas été contestée et se trouve donc définitive.

Ainsi, Madame [J] [M] a continué de percevoir la rente de son époux pour un montant total de 15.629,82€ pour la période du 13 février 2023 au 15 avril 2024.

Par lettre recommandée reçue au secrétariat de la [9] le 28 janvier 2025, la [8] a entendu contester les mesures imposées par la Commission.

La SA [3], créancier, comparaît représentée, et maintient les termes de sa contestation.

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

[J] pouvait continuer à travailler sans demander la liquidation de sa retraite, -l’assuré peut solliciter une remise de dette auprès de la Commission de recours amiable.

Il a confirmé ne pas avoir remboursé le [1] en raison de la perte de son travail en avril 2025 et s'être servi de cet argent pour réparer sa première automobile et lui permettre de continuer à vivre et

La société a saisi la commission médicale de recours amiable, par courrier du 15 septembre 2023, afin de contester ledit taux.