Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678832a0c21c0e53e790f7d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE 1 rue Michel Royer 45100 ORLEANS représentée par Maître DAILLER DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE 27 rue des Messageries CS 80001
Source officielleService des référés
697b278acdc6046d47150746
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/54910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI2M N° : 11-CH Assignation du : 15 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1636a642c49b8713339
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[S] [C] et Mme [Z] [R], épouse [C] seront soli-dairement condamnés au paiement d’une somme qui sera équitablement fixée à 250 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 01
668c2aea894f7f4d2e09f1bf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il est précisé que l’enseigne comporte un damier de ces couleurs ainsi qu’un numéro de téléphone et un site internet « pizzatimes60.fr ».
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e58cdc6046d47534d53
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie MALLARD, substituée par Me Celine DAILLER
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31577
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PLOUF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1116 S.E.L.A.F.A.
Source officiellePCP JCP référé
6686e891e74459e0c7ed258e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, demeurant [Adresse 2] Madame [A] [C], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Rémi PRADES de la SELEURL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P136 substituée par Maître Maya DAMI
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
site internet dont l’affichage contient un signe identique ou similaire à une marque d’autrui, cette personne doit être considérée comme faisant usage de ce signe (voir, en ce sens, CJUE, 3 mars 2016, Daimler
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
empiècement, des lignes géométriques courbes surpiquées en simple ou en double trait, o d’un contrefort au niveau du talon, dont la partie haute comprend un renfort sous forme d’un empiècement en cuir ou en daim
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Syndicat CFTC Centre d’Affaires Zola 110 rue Emile Zola - Bât 1 62300 LENS Non comparant Syndicat UNSA TRANSPORT 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS Non comparant Syndicat CFE - CGC PICARDIE 52 rue Daire
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fond de couleur vive, rappellent le motif de l'imprimé Léopard #837, comportent tout ou partie de mots ou expressions inscrits en lettres capitales à la verticale, des pointes de flèches blanches, un damier
Source officielle2ème Chambre civile
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A défaut, elle fait valoir être bien fondée à obtenir la mobilisation des garanties de l'assureur Dommage Ouvrage en sa faveur, dès lors que ce damier ne peut demeurer exonéré de toute garantie.
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