Les travaux de déblaiement sont non conformes aux documents contractuels et aux règles de l’art comme aux exigences du fabricant. 4.

[K] [U] et Madame [H] [R] ont transmis à la compagnie d’assurance M.A.A.F un courrier du Cabinet A2RA, architecte missionné en qualité de maître d’œuvre qui posait comme condition de procéder au déblaiement

[K] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christelle DEBOIS-LEBEAULT de la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 44

3], a conclu un contrat de prestation de service, pour un montant de 3 718,00 € TTC, auprès de la SARL [Z] [I] [V] portant sur la réalisation de travaux de décaissement de terrain, d’évacuation du déblai

La société LR4D affirme que les assureurs ne contestent pas devoir leurs garanties respectives et ne discutent pas le montant des dommages, établi selon elle contradictoirement à 151 545 euros.

à exécuter les travaux de mise en conformité et en sécurité sur le mur de soutènement reconstruit à la suite de l’effondrement de son précèdent mur, et ce sous astreinte de 1000 €/jour à compter du délai

Ils reprochent à la BP AURA un manquement, notamment, à son devoir de conseil en n’ayant pas attiré leur attention sur le fait que que la banque destinataire des fonds n’était pas la SOCIETE GENERALE,

Malheureusement compte tenu de différents reports intervenus dans ce dossier, le notaire du financement exige maintenant un dossier complet et un certain délai avant de débloquer les fonds (lesquels ont

[V] [J] un « Passeport crédit -offre de contrat de crédit renouvelable » n°205 824 10 d'un montant en capital de 6 000 euros pouvant être débloqué en totalité ou partie avec un montant minimum de chaque

Par contrat n° [Numéro identifiant 4] du 21/11/20, la banque a débloqué la somme de 4 089 € remboursable en 60 mensualités, au taux d’intérêt débiteur annuel fixe de 3,94 %.

Elle explique qu’elle disposait d’un PRP auprès de la société GENERALI ; qu’elle a saisi la Banque de France en décembre 2022 pour pouvoir le débloquer ; que les fonds ont effectivement été débloqués en

Or, elle avance que la [W] a reconnu devoir sa garantie, au titre de l'incendie du 3 novembre 2020, et a procédé à un règlement partiel des indemnités.

A l’audience du 30 avril 2026, Mme [Z] maintient sa demande de délai et sollicite un délai de 6 mois pour quitter les lieux.

A l’audience, les demandeurs souhaitent que le montant des sommes déjà débloquées par la société [11] leur soit communiqué. La défenderesse ne s’y oppose pas, sous réserve d’intérêt légitime.

euros devant être par la suite intégrés au capital qui passera en amortissement; dire que s’y ajouteront les intérêts qui recommenceront à courir dès la remise à disposition du reliquat de fonds à débloquer

Elle décidait par ailleurs que la présidente du CROA ARA fixerait la date d’exécution de la suspension ferme de l’inscription au tableau régional des architectes dans un délai maximum de deux mois suivant

DELGI CONSTRUCTIONS dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

sous astreinte de 500 euros par jour de retard les documents suivants : -les actes d’engagements, marchés, devis et factures des sociétés Rhizome, Construction de la Cote d’Emeraude, Deblois Saint-James

La demanderesse s’associe aux demandes de délai de paiement et de suspension de clause résolutoire.

Dans ce cas, l’expert initialement saisi, sera préalablement consulté ; Indique à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum de 45 jours.