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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur aujourd’hui se présente en vous disant qu’il compte sur sa curatelle, elle l’aide pour plusieurs démarches. Vous n’avez rien sur une éventuelle information de cette personne.

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n'a été trouvée entre les parties.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b5ccdc6046d4747355d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a indiqué avoir effectué de très nombreuses démarches, compliquées par le fait qu’il avait eu 4 conseillers bancaires en 5 ans et qu’à aucun moment la méthode pour récupérer les fonds ne lui avait été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9a5cdc6046d479b9a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise que la mise en sommeil de la société n’emporte pas pour conséquence la cessation des fonctions de gérant et qu’il lui appartient de procéder aux démarches tendant à la radiation de la société

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7334cdc6046d477e36ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir qu’elle a diligenté plusieurs démarches afin d’obtenir des aides financières.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5070cdc6046d4720bf4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle explique qu’elle a fait des démarches pour solliciter un logement social, notamment DALO et qu’elle va faire également une démarche SYPLO.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b136cdc6046d478ff3a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LA DEMANDE AU TITRE DE LA CLOTURE DES COMPTES JOINTS Madame [A] explique que Monsieur [G] s’oppose à toute démarche en vue de la clôture des comptes joints.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] ne justifie d’aucune démarche de recherche d’un logement social.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be7cdc6046d473da6b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un diagnostic social et financier est parvenu au greffe le 25 juin 2025, lequel indique que les impayés de loyer sont liés à un conflit avec le propriétaire (signe d’indécence), qu’aucune démarche n’a

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2867ecdc6046d479cd076

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette démarche étant restée infructueuse, par acte d'huissier du 29 septembre 2025, l'Association PARME a fait assigner Monsieur [C] [O] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de céans

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2868bcdc6046d479cd159

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette démarche étant restée infructueuse, par acte d'huissier du 29 septembre 2025, l'Association PARME a fait assigner Monsieur [X] [L] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de céans

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea36cdc6046d47ae0394

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4708cdc6046d47200d71

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a ensuite tenté de contester la contrainte en se déplaçant au tribunal puis en se rendant à la maison de l’avocat pour être conseillée et aidée dans ses démarches mais n’a reçu aucune réponse.

Source officielle
TJ

Référés

69debe84cdc6046d47407538

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune résolution amiable du litige n’ayant pu intervenir, malgré ses démarches auprès d’un conciliateur puis d’un expert amiable, il estime qu’il est contraint de solliciter une expertise judiciaire pour

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties. Par actes des 26 novembre et 1er décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae6cdc6046d4759519b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’absence de reprise des paiements, elle s’oppose à tout délai pour quitter les lieux, en l’absence de preuve de démarches de relogement et au regard des délais de fait dont la demanderesse a déjà bénéficié

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b0cdc6046d475c339a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8688cdc6046d477fe55f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions le syndicat des copropriétaires fait valoir que malgré de nombreuses démarches amiables, Monsieur [C] [A] reste débiteur de sommes au titres des charges de copropriété et frais

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après démarches amiables, par exploits de commissaire de justice remis à personnes morales le 30 mai 2025, [B] [N] et la MAIF assignaient la CPAM de Seine et Marne et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

consommation anormale d’huile justifiant successivement son immobilisation en mars et juillet 2025 et des travaux de remise en état évalués à 13 852,51 € le 18 juillet 2025 après 14 294 km parcourus; que les démarches

Source officielle