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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
66158799db5098996d5ad819
9 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le
JLD
686831cd4965b5d9df321385
4 juillet 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Diana
660ef067fbb79e8fd3d32ee6
4 avril 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana
6615879cdb5098996d5ad87c
conclusions d’irrecevabilité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana
Rétention admin étrangers
69d80babcdc6046d47b06f6c
9 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana
686831d14965b5d9df321427
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Diana
Juge libertés & détention
69581ab775782d5f06963678
2 janvier 2026
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me CAPUANO Diana, avocat du barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.
69d80ba5cdc6046d47b06eb9
66158797db5098996d5ad7ee
69d80ba8cdc6046d47b06f13
69d5620acdc6046d47714584
7 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana
69d80bb9cdc6046d47b07066
69581a2175782d5f06962ca5
LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par ME CAPUANO Diana, barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.
678563cbaaacbea0fe6800db
12 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.
678563d1aaacbea0fe680183
Jld
696551a0cdc6046d471058d7
11 janvier 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Maître CAPUANO
678563cfaaacbea0fe68013a
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.
678563d0aaacbea0fe680151
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.
69d56218cdc6046d4771468a
, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments - Me Diane
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