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ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société IMEFA CENT TRENTE ET UN 16 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH

Source officielle

Service des référés

65aacc890c777d3ec8eb641e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

VIA PIERRE 2 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 1]

Source officielle

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb644f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

VIA PIERRE 2 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 2]

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702cf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Marianne SCHAFFNER du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

690904fd74f11989f34d3638

T. Judiciaire

1 février 2024

ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle

Chambre 1/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a839a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société MERIK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Smeth

Source officielle

1/5/2 état des personnes

67f6bbcca9d5adc26061f1ff

T. Judiciaire

8 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro 2021/052399 du 14/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Maître Brahima DIABY

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

690902c374f11989f34d0e6e

T. Judiciaire

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me BARTON-SMITH

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

690904e374f11989f34d34bf

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ac4e97b8c18299580d6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

à Me .Pascale BARTON-SMITH.......... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle

Chambre 5/Section 3

6682ee37d7288dcb2a0131c9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR Madame [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Smeth

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6909027074f11989f34d097c

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

CH1 Contentieux Général

691f9c0d0faf9858cd0ef32b

T. Judiciaire

20 novembre 2025

LE CHARME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale BARTON-SMITH, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, et Maître

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8ème chambre 1ère section

69d7f991cdc6046d47af1702

T. Judiciaire

7 avril 2026

[C] GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

689b878340cd0f0b3d0042ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me BARTON-SMITH

Source officielle

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fec4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant, et par Me Emma BARRAL-CROS de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Rebecca SMITH

Source officielle

Service des référés

69cec47dcdc6046d47e6c851

T. Judiciaire

1 avril 2026

EDISSIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSE S.A.S.U.

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1/2/1 nationalité A

68dec3c96af9fd1f8094dbdc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, vice-procureur DEFENDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Smeth

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4 Ch. Cab 4 (ch famille)

686834254965b5d9df322a9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

REPUBLIQUE DOMINICAINE) [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Marcel DOYEN pour la SCP MONTIGNY DOYEN avocat plaidant, avocat au barreau d’AMIENS et ayant pour avocat postulant Me Florence SMYTH

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Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eb926c27328703cb000

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur [Y] [I] [Z] [F] né le 24 avril 1958 à DIGNY

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