Elle précise ne pas pouvoir rester debout et indique que sa fille l’aide pour se laver les pieds, le dos et les cheveux et pour se couper les ongles.

18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/820 AMP/BB N° RG 24/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne

étrangère déclare : On ne m’a pas laissé aller chercher mon dossier médical dans ma cellule.

médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par la victime ou tout tiers détenteur, mais dans ce cas avec l’accord de la victime, indiquer les traitements

[I] [B], prise en la personne de son administrateur ad hoc la Société AJA Associés, prise en la personne de Me [G], désignée pour représenter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute

Or, aucun élément du dossier ne permet en l’état de remettre en cause cette appréciation.

Elle fait valoir qu’elle est dans une situation financière compromise et qu’elle a déposé un dossier de surendettement.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM n’a pas constitué avocat.

[D], cette société a fait savoir qu’elle n’avait pas de créance à faire valoir dans ce dossier. Le service des prestations médicales de l’État assigné par M.

Il précise en outre que sa compagne ne travaille pas et qu'elle ne perçoit aucune aide malgré des problèmes médicaux.

La déclaration d'accident du travail complétée par Monsieur [K] lui-même le 17 janvier 2018 mentionne qu'il a ressenti une intense douleur dans le dos alors qu'il soulevait une commande de 100 Kg (5 cartons

Il considère que les conclusions des docteurs [V] et [Z] sont également en contradiction avec les écrits de [Y] [H], les déclarations du docteur [A] et les nombreux témoignages du personnel médical, des

[S] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : M.

[O] [H] (acte signifié à personne), M. [C] [H] (acte signifié à personne), M. [A] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), M.

-Les établissements relevant des 6° ou 7° du I peuvent proposer, concomitamment à l'hébergement temporaire de personnes âgées, de personnes handicapées ou de personnes atteintes de maladies chroniques

Elle produit en pièce 28 de son dossier les fiches numériques de décomptes de prestations médicales pour des actes de kinésithérapie établissant que l’organisme social a pris en charge 80 % du tarif de

A l'issue de cette consultation, le médecin consultant, commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AFFAIRE : [P] [K] [X] [S] épouse [V] C/ [R] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

personnel sans liquidation judiciaire, la dette locative étant fixée à 6868,76€.